1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la prestation :
TIRAGE D’ART entre l'Acheteur et PIXELLEPHOTO exerçant sous le SIRET 51904509000015 – APE 7420Z.
PIXELLEPHOTO propose la vente de tirage d’art original.
Une photographie prise par l’artiste, tirée par lui ou sous son contrôle, signée et numérotée dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus (art.98A Annexe III du CGI).
Comme le stipule cette définition, chaque tirage est numéroté et signé par mes soins.
2 : A COMMANDE
Le client peut se rendre sur la page TIRAGE pour avoir un premier aperçu des photographies, il peut également contacter PIXELLEPHOTO pour avoir accès à toutes les photos disponible, classé par Destination,
Le tarif indiqué dans sa plaquette de présentation et tarifaire correspondant au prix d’un tirage en fonction de sa dimension.
L’acheteur devra bien vérifier ses informations lors de la prise de contact avec PIXELLEPHOTO car elles servent au traitement de la commande et à l’expédition du tirage
( Nom Prénom Adresse Code Postal Ville et E-mail .
Toute erreur due à une adresse erronée, donnera lieu à de nouveaux frais d’expédition à la charge de l’acheteur.
L’acheteur devra indiqué et validé la photographie qu’il souhaite en tirage,
ainsi que le format et le choix du papier ( brillant ou mat ) .
Une facture sera établie par PIXELLEPHOTO et envoyée à l’adresse de courriel indiquée au moment de la commande.
2 : B DISPONIBILITÉ
Aucun tirage d'art n’est disponible en stock. Toutes les commandes font l’objet d’un tirage à la demande.
2 : C DEVIS
Sur demande, PIXELLEPHOTO peut vous édité un devis gratuit comprenant :
Le tarif du tirage avec le format que vous souhaitez et les frais de port
Pour valider le devis, il faudra me le renvoyer signé avec la mention Bon Pour Accord .
Une fois le devis signé vous ne pouvez pas annuler la commande;
3: TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix de vente est celui applicable au moment de la prise de contact par mail avec PIXELLEPHOTO
et s’entend en Euros et n'ai pas soumis à la TVA
(TVA non applicable – Article 293B du code général des impôts).
Le prix de vente comprend l’édition ,l’impression ,le conditionnement et l’envoi du tirage.
Le paiement s'effectue avant le départ en impression, une fois le contrat signé et validé.
Le seul mode de paiement autorisé est le virement bancaire
les informations RIB étant sur la facture.
Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ par jour de retard.
4: EXPEDITION
L'envoi est fait à l'adresse que l'acheteur a indiquée lors de sa commande.
5 : DELAI DE LIVRAISON - LIVRAISON
Toutes les commandes font l’objet d’un tirage à la demande.
La commande implique l’’impression du tirage, puis une vérification du tirage par PIXELLEPHOTO qui doit le signer et le numéroter. Suite à cela le colis sera pris en charge par la Poste.
Un délai de trois semaines est donc possible entre le passage de la commande et la réception du tirage.
Le délai de livraison dépendant du transporteur, un retard éventuel ne pourra pas faire l’objet d’une réclamation ou d’une plainte, aucune indemnité ne pourra être demandée auprès de PIXELLEPHOTO.
La livraison est effectuée, pendant les heures ouvrables, à l'adresse de livraison que le client aura indiquée.
En présence du facteur ou du livreur et seulement dans ce cas là, si l'objet est cassé ou abimé , vous avez le droit légalement de refuser le colis.
6 : CERTIFICAT D'AUTHENTICITÉ
Il est fourni avec l’oeuvre, avec la date , le Nom de l’oeuvre - le numéro de certificat, le nom et la signature de l’auteur.
7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les tirages numérotés et signés vendus par PIXELLEPHOTO sont protégés par le Code de la Propriété intellectuelle.
L’Acheteur est informé qu’en vertu de l’article L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’acquisition d’un tirage ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur l’œuvre.
Toute reproduction ou diffusion est interdite sauf accord préalable de l’Auteur.
Toute utilisation non conforme aux dispositions légales est constitutive de contrefaçon et sera susceptible d’entrainer des poursuites sur base des articles L122-4 et L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
8 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
PIXELLEPHOTO s’engage à préserver la vie privée de ses clients.
En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe à des fins de gestion administrative pour l'édition d'une facture,ou pour l'expédition du tirage.
9 : LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, la compétence juridique sera attribuée au tribunal français le plus proche du lieu de résidence de l'auteur.